Informations légales
Conditions d’utilisation
La règle d’usage de l’espace client Nolitana.
.
Ce qu’est l’espace
L’espace client, à l’adresse espace.nolitana.com, est l’outil par lequel on prépare et on commande un site, puis par lequel un client de Nolitana modifie le contenu de son site, lit les messages reçus par son site quand celui-ci en reçoit, et gère son abonnement. On y suit aussi ses recommandations. Il est édité par Amaury Poltavtseef, entrepreneur individuel, 30 rue Geoffroy L’Asnier, 75004 Paris, RCS Paris 923 057 293, contact@nolitana.com. Le site lui-même, son hébergement et son prix relèvent du contrat d’abonnement de chaque client ; ces conditions ne portent que sur l’usage de l’espace.
Entrer
On entre avec une adresse électronique et un code à six chiffres reçu à cette adresse. Il n’y a pas de mot de passe. Le code vaut dix minutes et une seule fois. Vous répondez de la boîte aux lettres qui reçoit vos codes : quiconque y a accès peut entrer dans votre espace. Si vous pensez qu’elle est compromise, écrivez-nous, nous fermons l’accès dans la journée.
Ouvrir un compte ne donne accès à aucun site. L’accès à un site est attribué par Nolitana, à la demande du client titulaire du contrat, soit directement, soit par un lien d’invitation valable trente jours et une seule fois. Deux rôles existent : le propriétaire, qui répond du site, et l’éditeur, qui modifie son contenu. Le titulaire du contrat peut demander à tout moment le retrait d’un accès.
Préparer et commander un site
Un compte suffit pour préparer un site : vous dites quel commerce vous tenez, vous cochez ce que vous voulez, et l’écran vous donne le prix par mois. Préparer un projet ne vous engage à rien, et il vous attend d’une visite à l’autre.
Quand tout ce que vous avez coché a un prix et que vous choisissez les douze mois, vous pouvez commander en ligne. Vous cochez la case qui accepte les conditions générales d’abonnement, que cette case ouvre en entier, puis vous cliquez sur « Commander et payer » : le contrat est conclu à ce clic, pour votre activité professionnelle. Votre carte s’enregistre ensuite chez Stripe, et rien n’est prélevé avant le jour annoncé à l’écran. Vous recevez par courriel le récapitulatif de votre commande, le formulaire de rétractation et le contrat en pièce jointe ; le contrat reste aussi lisible sur la page de votre projet. Vous avez quatorze jours pour changer d’avis, sans donner de raison et sans frais.
Dans les autres cas, une démonstration, un devis ou un site sans engagement, vous envoyez une demande. Elle ne vous engage pas : nous y répondons dans « Vos échanges », et le contrat se signe ensuite, s’il y a lieu.
Le prix, la durée, les garanties et la manière d’arrêter sont fixés par le contrat d’abonnement, et non par ces conditions.
Publier
Ce que vous enregistrez dans l’espace est publié sur votre site, immédiatement, sous votre responsabilité. Vous garantissez avoir le droit de publier les textes et les images que vous mettez en ligne, et qu’ils respectent la loi, en particulier le droit d’auteur, le droit à l’image, les règles de la publicité applicables à votre activité et l’interdiction des contenus manifestement illicites. L’adresse électronique de la personne qui publie, l’heure et son adresse de connexion sont conservés un an, comme l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique l’impose.
Nolitana peut retirer un contenu manifestement illicite qui lui est signalé, et en informe le titulaire du contrat. Un signalement se fait à contact@nolitana.com.
Recommander Nolitana
L’onglet « Recommander » est ouvert à tout compte, client ou non. On s’y inscrit en acceptant la règle de recommandation, écrite en entier sur nolitana.com/recommander ; c’est elle qui dit ce qui vous revient, et quand. L’espace vous donne votre lien, les commerces venus par vous, ce qui vous est dû et vos relevés, tels que notre outil de gestion les compte. Les virements passent par Stripe, auprès de qui vous déclarez vous-même votre compte bancaire.
Ce que fait Nolitana, et ce qu’il ne garantit pas
Nolitana maintient l’espace en état de fonctionner et corrige ce qui casse. L’espace peut être indisponible le temps d’une mise à jour ou d’une panne ; votre site, lui, continue de répondre, parce qu’il ne dépend pas de l’espace pour servir ses pages. Nolitana ne répond pas d’un contenu que vous avez publié, ni d’une perte causée par une adresse électronique que vous ne contrôlez plus.
Vos données
Ce que l’espace enregistre sur vous, pourquoi et pendant combien de temps est décrit dans la politique de confidentialité.
Modifier ces conditions
Quand ces conditions changent, la date en tête change avec elles, et les titulaires de contrat en sont informés à l’adresse de leur compte. Le droit applicable est le droit français.