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Nolitana
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Informations légales

Politique de confidentialité

Ce que l’espace client Nolitana enregistre sur vous, pourquoi, pendant combien de temps, et vos droits.

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Qui est responsable

L’espace client, à l’adresse espace.nolitana.com, est édité par Amaury Poltavtseef, entrepreneur individuel (EI), 30 rue Geoffroy L’Asnier, 75004 Paris, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 923 057 293. Il est le responsable du traitement. Il n’a pas désigné de délégué à la protection des données : aucun des cas de l’article 37 du RGPD ne s’applique. Pour toute question ou demande : contact@nolitana.com.

Ce que nous enregistrons, et pourquoi

  1. Votre adresse électronique, la date de création de votre compte et celle de votre dernière connexion

    Pourquoi
    Vous reconnaître et vous donner accès aux sites qui sont les vôtres
    Base légale
    Exécution du contrat qui nous lie, article 6.1.b
    Durée
    Tant que votre compte existe

  2. L’empreinte du code de connexion à six chiffres, jamais le code lui-même

    Pourquoi
    Vérifier que c’est bien vous, sans mot de passe
    Base légale
    Exécution du contrat
    Durée
    Dix minutes, puis effacée à la vérification ou une heure après son expiration

  3. L’identifiant de votre session, sous forme d’empreinte

    Pourquoi
    Vous garder connecté
    Base légale
    Exécution du contrat
    Durée
    Quatorze jours sans activité, quatre-vingt-dix jours au plus, puis effacé

  4. Votre adresse IP au moment où vous demandez un code

    Pourquoi
    Limiter le nombre de codes demandés depuis une même adresse, pour que personne ne puisse inonder une boîte ou balayer des adresses
    Base légale
    Intérêt légitime, article 6.1.f : la sécurité du service
    Durée
    Un jour après la dernière demande

  5. Les sites auxquels vous avez accès et votre rôle sur chacun

    Pourquoi
    Savoir quel contenu vous pouvez modifier
    Base légale
    Exécution du contrat
    Durée
    Tant que l’accès existe

  6. Le nom de domaine que vous tapez quand vous demandez l’accès à un site

    Pourquoi
    Traiter votre demande
    Base légale
    Mesures précontractuelles, article 6.1.b
    Durée
    Tant que votre compte existe

  7. Ce que vous nous écrivez depuis un formulaire du site, la description de votre projet si vous la donnez, la langue de la page d’où vous écrivez, et chacune de nos réponses

    Pourquoi
    Répondre à votre demande et vous laisser la suivre
    Base légale
    Mesures précontractuelles, article 6.1.b
    Durée
    Douze mois après le dernier message

  8. Vos réponses au questionnaire d’un site, la date de leur envoi et l’adresse électronique de qui l’a envoyé

    Pourquoi
    Construire votre site avec ce que vous nous dites de votre activité
    Base légale
    Exécution du contrat, ou mesures précontractuelles, article 6.1.b
    Durée
    Tant que le site existe dans l’espace ; l’adresse de qui l’a envoyé, tant que son compte existe

  9. Le projet de site que vous préparez : le nom, l’activité et la ville de votre commerce, votre téléphone si vous le donnez, ce que vous cochez, le nom de domaine souhaité, vos précisions, le code de la personne qui vous a recommandé Nolitana, et vos réponses au questionnaire quand vous les donnez avant que le site existe

    Pourquoi
    Garder votre projet d’une visite à l’autre, vous en donner le prix, et traiter votre demande ou votre commande
    Base légale
    Mesures précontractuelles, article 6.1.b
    Durée
    Tant que votre compte existe

  10. Quand vous commandez : le jour et l’heure où vous acceptez les conditions générales, leur version, le prix par mois affiché, le jour prévu du premier prélèvement et le nom technique du site créé

    Pourquoi
    Conclure le contrat en ligne, en garder la preuve, et vous en accuser réception par courriel
    Base légale
    Exécution du contrat, article 6.1.b ; pour la preuve de votre acceptation, intérêt légitime, article 6.1.f
    Durée
    Dans l’espace, tant que votre compte existe ; le récapitulatif écrit dans « Vos échanges », douze mois après le dernier message ; dans notre outil de gestion, la durée du contrat puis cinq ans

  11. L’adresse à laquelle un lien d’invitation est réservé, quand il l’est

    Pourquoi
    Réserver le lien à la bonne personne
    Base légale
    Exécution du contrat
    Durée
    Trente jours après la fin du lien

  12. À chaque publication : votre compte, votre adresse électronique, le site, l’heure et votre adresse IP

    Pourquoi
    Identifier l’auteur d’un contenu mis en ligne, ce que la loi impose à qui héberge des contenus ; et montrer au propriétaire du site qui y a publié, et quand, sans jamais lui montrer l’adresse IP
    Base légale
    Obligation légale, article 6.1.c, article 6-II de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 ; pour ce qui est montré au propriétaire, intérêt légitime, article 6.1.f : savoir qui modifie son site
    Durée
    Un an

Le contenu de votre site ne vit pas ici : il est enregistré sur votre site, par votre site. L’espace le lui transmet et n’en garde pas de copie. Votre abonnement est lu auprès de notre outil de gestion et de Stripe ; l’espace n’enregistre aucun numéro de carte. À la commande, votre carte se tape sur la page de Stripe, jamais ici.

Vos recommandations ne vivent pas ici non plus. Ce que vous donnez en vous inscrivant, votre nom, votre ville, votre pays, votre téléphone et votre numéro d’entreprise si vous les laissez, puis votre adresse et votre situation de TVA, est transmis à notre outil de gestion. Il tient votre fiche, les commerces venus par vous et ce qui vous revient ; l’espace les affiche. Votre inscription ouvre aussi un échange, gardé comme les autres. Votre compte bancaire se déclare chez Stripe, jamais ici. La règle de recommandation, sur nolitana.com/recommander, dit combien de temps ces données sont gardées.

Qui y a accès

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles passent par les prestataires suivants, chacun pour une tâche précise :

  • OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France : hébergement, sur des serveurs situés à Strasbourg.
  • Cloudflare, Inc. : relais réseau et protection contre les attaques. Transfert vers les États-Unis couvert par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
  • Plus Five Five, Inc. (Resend) : envoi des codes de connexion par courriel, de l’accusé de réception de votre commande avec votre contrat en pièce jointe, des courriels qui vous préviennent d’une réponse, de votre lien de recommandation ou d’un versement, et des avis que Nolitana reçoit quand vous lui écrivez, lui envoyez votre questionnaire ou passez commande. Transfert vers les États-Unis encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision 2021/914.
  • Stripe Payments Europe, Ltd. et Stripe, Inc. : enregistrement de votre carte à la commande, encaissement des abonnements, portail de facturation, et versement de ce qui revient à qui recommande Nolitana. Transfert couvert par la décision d’adéquation du 10 juillet 2023.

Les personnes qui travaillent pour Nolitana peuvent ouvrir votre espace pour vous aider ; chaque ouverture de ce type est journalisée. Une autorité judiciaire peut obtenir le journal des publications sur réquisition.

Le propriétaire d’un site lit, dans l’onglet « Statistiques » de ce site, le journal de ses publications : pour chacune, le jour, l’heure et l’adresse électronique de son auteur. Une publication faite par Nolitana y est signée « L’équipe Nolitana ». L’adresse IP n’y figure jamais.

L’espace pose un seul cookie, __Host-espace, qui porte votre session. Il est strictement nécessaire au service, donc dispensé de consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Il n’y a ni cookie de mesure d’audience, ni cookie publicitaire, ni traceur d’aucune sorte.

L’onglet « Statistiques » vous montre les statistiques agrégées de votre propre site, mesurées sans cookie par l’outil de mesure d’audience de Nolitana : des totaux par jour, par page, par provenance, par type d’appareil et par pays, qui ne désignent aucun visiteur. L’espace lui-même ne pose toujours aucun traceur.

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données qui vous concernent, les faire rectifier, les faire effacer, en demander la limitation, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et recevoir vos données dans un format lisible. Écrivez à contact@nolitana.com depuis l’adresse de votre compte ; nous répondons sous un mois. Le journal des publications fait exception à l’effacement pendant l’année où la loi nous impose de le garder.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.